Une politique d'intégrité et de conformité rigoureuse

Dans le cadre de ses activités, Thales traite un grand nombre de données à caractère personnel pour son propre compte comme pour celui de ses clients. 

Sur les marchés stratégiques mondiaux, les données à caractère personnel sont devenues un atout majeur pour les entreprises. Dans ce contexte, Thales accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel, afin de maximiser leur utilité tout en respectant la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les objectifs de Thales sont clairs : assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel qu’elle traite, et être en mesure de démontrer cet engagement.
 

La politique fiscale de Thales est une politique mondiale applicable à l’ensemble des pays et qui intègre les règles d’éthique du Groupe en ce compris la lutte contre l’évasion fiscale. En tant que groupe international, Thales acquitte des impôts, taxes, et droits significatifs dans de nombreux pays

Le Groupe applique avec rigueur les règles fiscales et veille à être en conformité avec les réglementations locales, les traités internationaux et les directives des organisations internationales. La fiscalité du Groupe est directement liée à la stratégie commerciale et aux activités. 

Le Groupe ne dispose d’implantations à l’étranger que dans l’objectif de développer ses activités ou de répondre à des besoins opérationnels. De plus, Thales respecte les principes énoncés par l’OCDE en matière de prix de transfert. La fonction fiscale est dirigée par le Directeur Fiscal Groupe qui relève directement du Directeur général Finance et Systèmes d’Information, lui même membre du Comité exécutif du Groupe. Le risque fiscal est pleinement intégré dans la mission d’analyse des risques de la Direction de l’Audit, des Risques et du Contrôle Interne et il constitue un des points d’évaluation du contrôle interne au travers de la « Yearly Attestation Letter».

Par lobbying ou représentation d’intérêts, Thales entend la fourniture, en toute transparence, d’informations utiles susceptibles d’éclairer la prise d’une décision publique. Il s’agit de faire connaître et de promouvoir les activités du Groupe auprès des décideurs publics, via une communication écrite ou orale, de manière à leur permettre de disposer d’une information fiable et exhaustive et d’une expertise technique.

Thales exerce cette activité tant aux niveaux nationaux que supranationaux, dans le respect des réglementations locales en vigueur, en particulier les dispositions de l’article 25 de la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin II) qui visent à assurer la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics français notamment sur les sujets d’intervention.

Un Guide Pratique, destiné aux collaborateurs susceptibles de conduire des actions de représentation d’intérêts auprès des responsables publics français, rappelle les obligations déontologiques et déclaratives applicables en France et décrit la procédure à suivre.

Le Groupe s’engage à exercer ces activités de Lobbying de manière transparente et avec intégrité et notamment à : 

• Appliquer une tolérance zéro face à la corruption et au trafic d’influence en application de son Code d’Ethique et de son Code de Conduite Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence ainsi que de sa Charte pour un lobbying responsable ; 
• Respecter les réglementations nationales, les règles déontologiques et les règlements des institutions avec lesquelles il est en relation ; 
• S’inscrire sur les registres de représentants d’intérêts des institutions au sein desquelles il exerce une activité de lobbying dans le respect des règlementations applicables ; 

  Par exemple, Thales est enregistré sur le registre public des lobbyistes de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en France et communique des informations détaillées sur ses activités de lobbying dans tous les pays où une obligation légale d'enregistrement est en vigueur.

• Rendre public l'ensemble de son budget de lobbying pour Thales SA et Thales Alenia Space France (dépenses directes et indirectes), mais aussi dans l'Union européenne, aux Etats-Unis et au Canada notamment.
• S’interdire tout financement d’activités politiques, même dans les pays où ces financements sont autorisés et encadrés par la loi, et respecter le principe de neutralité politique ; 
• Promouvoir les meilleures pratiques de lobbying responsable : transparence et intégrité des pratiques de lobbying (en assurant notamment la qualité, la fiabilité et la traçabilité des informations et documents transmis aux décideurs publics), formation de nos collaborateurs, audit interne... ;
• S’abstenir de mandater par le biais de contrats spécifiques des personnes exerçant des responsabilités publiques pour représenter ses intérêts.
• Respecter les règles de confidentialité lors de l'embauche d'un ancien décideur public.

La grande majorité des activités de Thales ont une valeur stratégique et s’inscrivent donc dans un cadre réglementaire spécifique. Afin de s’assurer de leur parfaite conformité, la Groupe a instauré des processus rigoureux, dans une logique d’amélioration continue.

Thales vend ses produits, solutions et services à travers le monde à un très grand nombre de clients publics et privés, directement ou indirectement. L'exportation et la réexportation de produits, technologies et systèmes à usage militaire ou de biens et technologies double usage nécessitent des licences délivrées au préalable par les autorités des pays exportateurs. 

D'autres réglementations - y compris les réglementations extraterritoriales telles que celles émises aux États-Unis par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) - interdisent le commerce avec certains États, organismes, entreprises ou individus. Ces réglementations, qui peuvent souvent évoluer, créent un cadre de mesures restrictives et imposent des sanctions économiques et pénales à tout individu, organisation ou État qui les enfreint.

Le Groupe exporte ses équipements et systèmes selon des règles très strictes destinées à protéger la sécurité nationale des États démocratiques et à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans le monde. Le respect des règles de contrôle des exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques est donc un enjeu crucial pour Thales.

Thales s’engage à opérer dans le strict respect des exigences de contrôle des exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques. Chacun des pays où le Groupe est présent possède ses propres intérêts souverains et ses propres règles de contrôle des exportations qui imposent à Thales de se conformer à différents ensembles de réglementations. 

Une stratégie ancrée au cœur de notre gouvernance 

Compte tenu du caractère global de ses activités, Thales s’est doté d’un système de contrôle rigoureux de ses exportations et des programmes d’embargos et de sanctions économiques. Au cœur de ce dispositif, on trouve la Direction du Contrôle des Exportations ; son rôle est de définir la stratégie à suivre par l’ensemble du Groupe qui est ensuite déployée par les Trade Compliance Officers et les Trade Compliance Managers au sein de chacune des entités exportatrices à travers le monde.

Et parce que le contrôle des exportations et le respect des programmes d’embargos et des sanctions économiques est l’affaire de tous, des sessions de formation en ligne sont également accessibles à l’ensemble des collaborateurs.