Plateforme d'alertes professionnelles "Thales Alert Lines"

Le Groupe accorde une grande importance au respect des lois et des principes éthiques qui régissent ses activités.

Thales a mis en place une Plateforme d’alerte « Thales Alert Lines » permettant de signaler (i) une conduite ou une situation contraires aux règles internes du Groupe ou aux lois et règlementations applicables ou (ii) l’existence de risques ou d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités du Groupe, ainsi que des activités de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

La Plateforme d’alerte Thales Alert Lines est destinée à recueillir le signalement portant sur l’une des conduites ou situations ci-dessous, transmis par une personne physique agissant de bonne foi : collaborateur interne ou externe ou occasionnel du Groupe (intérimaire ou prestataire), ou personne physique tierce (telle qu’un membre du personnel d’un client ou d’un fournisseur du Groupe).

Il est précisé que si l’auteur du signalement est un collaborateur du Groupe, il peut également, selon sa préférence et selon les circonstances, choisir d’effectuer un signalement à son responsable hiérarchique ou au référent désigné par la fonction concernée par le signalement dans les conditions prévues par les procédures internes du Groupe.

La Plateforme d’alerte est disponible sous le lien Thales Alert Lines. 

Elle permet d’effectuer un signalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, via un formulaire disponible en sept langues (allemand, anglais, espagnol, français, italien, néerlandais et portugais). 

Il peut s’agir (i) de toutes conduites ou situations contraires au Code d’Ethique ou au Code de Conduite « Prévention de la Corruption et du Trafic d’Influence » de Thales, (ii) de toutes autres violations des lois et règlementations ou (iii) de l’existence de risques ou d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités du Groupe, ainsi que des activités de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation, relevant notamment des domaines suivants :

• Atteinte aux Droits Humains et aux Libertés Fondamentales (*)
• Blanchiment d’argent, délits financiers et comptables
• Conflits d’intérêts
• Conformité aux règles du commerce
• Fraude
• Harcèlement/Discrimination/Violence au travail
• Pratiques anticoncurrentielles
• Questions environnementales
• Questions liées à la protection des données à caractère personnel
• Santé et sécurité des personnes
• Sécurité des produits
• Sécurité et protection de l’information

(*) Atteinte aux Droits Humains (travail forcé, travail des enfants...) et aux Libertés fondamentales (liberté syndicale, droit à la négociation collective).

Lorsque l’auteur du signalement transmet un signalement via la Plateforme d’alerte, il lui est demandé de renseigner un formulaire électronique, comprenant notamment l’indication du pays où les faits générateurs du signalement se sont produits, la nature du signalement et son identité (s’il accepte de s’identifier). 

Une fois le formulaire renseigné et soumis, la Plateforme d’alerte génère automatiquement un code d’identification unique qui permet – avec le mot de passe que l’auteur du signalement a lui-même défini – d’accéder à un espace d’échange d’informations et de documents sécurisés avec les personnes en charge du recueil et du traitement de son signalement. 

Ce code d’identification et ce mot de passe permettent également à l’auteur du signalement d’accéder aux informations qui lui sont communiquées et de répondre aux questions qui lui sont adressées le cas échéant via la Plateforme d’alerte en relation avec son signalement et de fournir des informations complémentaires.
 

Important :
Pour accéder à l’espace d’échanges de la Plateforme d’alerte, l’auteur du signalement doit conserver précieusement ce code d’identification unique ainsi que le mot de passe qu’il a lui-même défini. A défaut, il ne pourra plus accéder au signalement déposé et devra renouveler son signalement.
 

La Plateforme d’alerte permet d’effectuer un signalement anonyme. 

Grâce à l’espace d’échanges dédié au signalement déposé, la Plateforme d’alerte permet la poursuite des échanges avec l’auteur du signalement tout en lui permettant de conserver l’anonymat s’il le souhaite. 
 

La recevabilité du signalement transmis par la Plateforme d’alerte sera examinée de manière collégiale par un Comité de Suivi des Alertes dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de sa réception. 

Si ce signalement est déclaré irrecevable, l’auteur du signalement est informé des motifs pour lesquels le signalement n’a pas été déclaré recevable et son signalement sera alors immédiatement détruit. 

Si ce signalement est déclaré recevable, l’auteur du signalement est, dans la mesure du possible, informé des suites données dans le cadre du traitement de l’alerte. 

L’auteur du signalement bénéficie des protections dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Thales s’engage également à ne pas sanctionner, licencier ou discriminer tout collaborateur en raison d’un signalement effectué de bonne foi et portant sur des faits relevant du champ d’application du dispositif d’alerte interne.

Thales veille au respect de la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des personne(s) mise(s) en cause et des informations recueillies par toute personne chargée du recueil ou du traitement des signalements.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Thales et l’entité légale du groupe Thales du pays dans lesquels les faits ont eu lieu, agissant conjointement en tant que responsable du traitement des données afin de communiquer avec l’auteur du signalement pour une meilleure gestion de son signalement. L’auteur du signalement dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et à sa limitation. 

Lorsqu’il effectue un signalement, l’auteur du signalement prend connaissance d’une notice détaillée sur l’utilisation des données personnelles.

L’auteur du signalement peut également contacter le délégué à la protection des données du Groupe en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@thalesgroup.com.