Pharos, la plateforme de signalement et de traitement des contenus illicites sur Internet
En France, les internautes ont depuis 2009 la possibilité de signaler les contenus et comportements illicites repérés sur Internet via un portail dédié - internet-signalement.gouv.fr - développé par Thales pour le ministère de l’Intérieur. En 2015, 188 000 signalements ont ainsi été transmis aux enquêteurs de la plateforme Pharos, chargés d’analyser les contenus potentiellement illicites et de coordonner les enquêtes avec les services compétents.
Créé par un arrêté du 16 juin 2009 à la demande du ministère de l’Intérieur et placé sous l’égide de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), le système Pharos (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) permet aux utilisateurs et acteurs d'internet (fournisseurs d'accès, services de veille étatiques,…) de signaler en quelques clics et de manière anonyme des sites ou des contenus (texte, vidéo, photo) contraires aux lois et règlements. Depuis mars 2015, l’OCLCTIC est autorisé par décret à demander le blocage ou le déréférencement de sites illicites (terrorisme ou images pédopornographiques) détectés via la plateforme Pharos.
La majorité des signalements (44%) concerne des escroqueries. 16% sont liés au terrorisme ou à son apologie. 14% portent sur des actes ou propos racistes ou incitant à la violence, 9% sur des contenus pédopornographiques. Dès lors que des contenus sont qualifiés juridiquement, et donc répréhensibles, ils sont transmis et traités par des services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
Depuis 2009, Thales accompagne le ministère de l’Intérieur dans la mise en œuvre de Pharos : conception de l’architecture, développement, assistance à l’exploitation, maintenance corrective et évolutive, support… Le contrat vient d’être reconduit pour une durée de deux ans renouvelable.
Très évolutif car devant s’adapter aux évolutions règlementaires, le système permet de collecter, de rechercher, de traiter et de stocker les signalements et contenus associés (vidéos, mails, etc…) avec un niveau de sécurité et de confidentialité maximal (procédures sécurisées, sécurité des réseaux et données, archivage légal et coffre-fort numérique, …). Pharos est actuellement mis en œuvre par 16 policiers et gendarmes de 8h00 à 19h00 en semaine. Une astreinte est prévue le week-end.
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